Ordre des AvocatsBarreau des Hautes-Alpes

Agenda des Audiences

Tribunal de Grande Instance de GAP

Modifié le 22/04/2011


Audience de référé : les mercredi à 14h00 sauf vacation judiciaire.
Audience devant le Juge de l'Exécution : les mercredi à 14h00 sauf vacation judiciaire.
Audience devant le Juge aux Affaires Familiales (pour une audience en référé prendre attache avec le greffe) :

  • le jeudi matin pour les audiences de divorce,
  • le premier mardi matin du mois pour les obligés alimentaires,
  • le vendredi matin pour les enfants naturels et les "après divorce" .

Audience correctionnelle : la journée du jeudi sauf vacation judiciaire.


Tribunal de Commerce de GAP

Modifié le 22/04/2011


Audience contentieuse à 14h30 : l

1ère chambre : 07/01 ; 04/02 ; 04/03 ; 01/04 ; 06/05 ; 10/06

2ème chambre : 21/01 ; 18/02 ; 18/03 ; 15/04 ; 20/05 ; 24/06
Audience de chambre du conseil (assignation en RJ -procédure Collective)à 14h30 : 14 et 28/01 ; 11 et 25/02 ; 11 et 25/03 ; 8 et 29/04 ; 13 et 27/05 ; 17/06
Audience du juge de référé : tout les mercredi à 16h00 sauf vacation judiciaire.


Conseil de Prud'Hommes de GAP

Modifié le 22/04/2011


Audience au fond : en dehors de la section agriculture les lundi à 14h00.
Audience de conciliation : en dehors de la section agriculture les lundi à 10h00.
Audience au fond et de conciliation de la section agriculture : les lundi à 10h00.
Audience du juge de référé : les lundis 9 h.


Tribunal d'Instance et Tribunal des Baux Ruraux de GAP

Modifié le 22/04/2011



Saisie Rémunération

10 H
Conciliation

11 H
Civil Instance

14 H
Référé

10 H 30
Juridiction de proximité

14 H
TPBR

14 H
Surendettement PRP

14 H
JANVIER 18/01/2011 18/01/2011 04/01/2011
18/01/2011
04/01/2011
18/01/2011
25/01/2011 11/01/2011 25/01/2011
FEVRIER 15/02/2011 15/02/2011 01/02/2011
15/02/2011
01/02/2011
15/02/2011
22/02/2011 22/02/2011
MARS 15/03/2011 15/03/2011 01/03/2011
15/03/2011
01/03/2011
15/03/2011
22/03/2011 08/03/2011 22/03/2011
AVRIL 12/04/2011 12/04/2011 05/04/2011
12/04/2011
05/04/2011
12/04/2011
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MAI 17/05/2011 17/05/2011 03/05/2011
17/05/2011
03/05/2011
17/05/2011
24/05/2011 10/05/2011 24/05/2011
JUIN 21/06/2011 21/06/2011 07/06/2011
21/06/2011
07/06/2011
21/06/2011
28/06/2011 28/06/2011

Tribunal de Police et de Proximité de GAP

Modifié le 22/04/2011


5ème classe :
4ème classe :


Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions de GAP

Modifié le 22/04/2011


Le deuxième mardi après-midi tous les deux mois


Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de GAP

Modifié le 22/04/2011


Les 3ème vendredi du mois sauf vacation.