Agenda des audiences
Tribunal de Grande Instance de GAP
Audience de référé : les mercredi à 14h00 sauf vacation judiciaire.
Audience devant le Juge de l'Exécution : les mercredi à 14h00 sauf vacation judiciaire.
Audience devant le Juge aux Affaires Familiales (pour une audience en référé prendre attache avec le greffe) :
- le jeudi matin pour les audiences de divorce,
- le jeudi après midi pour les obligés alimentaires,
- le vendredi matin pour les enfants naturels et les "après divorce" .
Audience correctionnelle : la journée du jeudi sauf vacation judiciaire.
Tribunal de Commerce de GAP
Audience contentieuse à 14h30 : les 3 et 17 septembre, 1er et 15 octobre, 5 et 19 novembre, 3 et 17 décembre 2010.
Audience de chambre du conseil (assignation en RJ -procédure Collective)à 14h30 : 10 et 24 septembre, 8 et 22 octobre, 12 et 26 novembre, 10 et 23 décembre 2010.
Audience du juge de référé : tout les mercredi à 16h00 sauf vacation judiciaire.
Conseil de Prud'Hommes de GAP
Audience au fond : en dehors de la section agriculture les lundi à 14h00.
Audience de conciliation : en dehors de la section agriculture les lundi à 10h00.
Audience au fond et de conciliation de la section agriculture : les lundi à 10h00.
Audience du juge de référé : les lundi à 9h00.
Tribunal d'Instance et Tribunal des Baux Ruraux de GAP
| SAISIE SUR REMUNERATIONS | CONCILIATION | CIVIL INSTANCE | JURIDICTION DE PROXIMITE | REFERES | TPBR | SURENDETTEMENT | PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 H 00 | 11 H 00 | 14 H 00 | 15 H 30 | 16 H 30 | 14 H 30 | 14 H 00 | 15 h 30 | |
| SEPTEMBRE | 21/09/2010 | 14/09/2010 | 28/09/2010 | 18/09/2007 | ||||
| OCTOBRE | 19/10/2010 | 26/10/2010 | 16/10/2007 | |||||
| NOVEMBRE | 16/11/2010 | 09/11/2010 | 23/11/2010 | 20/11/2007 | ||||
| DECEMBRE | 21/12/2010 | 18/12/2007 | ||||||
Tribunal de Police et de Proximité de GAP
5ème classe : 18 mai, 15 juin 2007 à 9h00.
4ème classe : 25 mai, 22 juin 2007 à 9h00.
Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions de GAP
Les mardi 22 mai, 26 juin, 25 septembre et 27 novembre 2007 à 14h00.
Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de GAP
Les 3ème vendredi du mois sauf vacation.