Ordre des AvocatsBarreau des Hautes-Alpes

Agenda des audiences

Tribunal de Grande Instance de GAP

Audience de référé : les mercredi à 14h00 sauf vacation judiciaire.
Audience devant le Juge de l'Exécution : les mercredi à 14h00 sauf vacation judiciaire.
Audience devant le Juge aux Affaires Familiales (pour une audience en référé prendre attache avec le greffe) :

  • le jeudi matin pour les audiences de divorce,
  • le jeudi après midi pour les obligés alimentaires,
  • le vendredi matin pour les enfants naturels et les "après divorce" .

Audience correctionnelle : la journée du jeudi sauf vacation judiciaire.

Tribunal de Commerce de GAP

Audience contentieuse à 14h30 : les 3 et 17 septembre, 1er et 15 octobre, 5 et 19 novembre, 3 et 17 décembre 2010.
Audience de chambre du conseil (assignation en RJ -procédure Collective)à 14h30 : 10 et 24 septembre, 8 et 22 octobre, 12 et 26 novembre, 10 et 23 décembre 2010.
Audience du juge de référé : tout les mercredi à 16h00 sauf vacation judiciaire.

Conseil de Prud'Hommes de GAP

Audience au fond : en dehors de la section agriculture les lundi à 14h00.
Audience de conciliation : en dehors de la section agriculture les lundi à 10h00.
Audience au fond et de conciliation de la section agriculture : les lundi à 10h00.
Audience du juge de référé : les lundi à 9h00.

Tribunal d'Instance et Tribunal des Baux Ruraux de GAP


SAISIE SUR REMUNERATIONSCONCILIATIONCIVIL INSTANCEJURIDICTION DE PROXIMITEREFERESTPBRSURENDETTEMENTPROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL

10 H 00 11 H 00 14 H 00 15 H 30 16 H 30 14 H 30 14 H 00 15 h 30
SEPTEMBRE 21/09/2010 14/09/2010 28/09/2010 18/09/2007




OCTOBRE 19/10/2010
26/10/2010 16/10/2007




NOVEMBRE 16/11/2010 09/11/2010 23/11/2010 20/11/2007
DECEMBRE 21/12/2010 18/12/2007

 

Tribunal de Police et de Proximité de GAP

5ème classe : 18 mai, 15 juin 2007 à 9h00.
4ème classe : 25 mai, 22 juin 2007 à 9h00.

Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions de GAP

Les mardi 22 mai, 26 juin, 25 septembre et 27 novembre 2007 à 14h00.

Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de GAP

Les 3ème vendredi du mois sauf vacation.