Agenda des audiences
Tribunal de Grande Instance de GAP
Audience de référé : les mercredi à 14h00 sauf vacation judiciaire.
Audience devant le Juge de l'Exécution : les mercredi à 14h00 sauf vacation judiciaire.
Audience devant le Juge aux Affaires Familiales (pour une audience en référé prendre attache avec le greffe) :
- le jeudi matin pour les audiences de divorce,
- le jeudi après midi pour les obligés alimentaires,
- le vendredi matin pour les enfants naturels et les "après divorce" .
Audience correctionnelle : la journée du jeudi sauf vacation judiciaire.
Tribunal de Commerce de GAP
Audience contentieuse à 14h30 : les 25 mai, 8 et 22 juin, 7 et 21 septembre, 5 et 19 octobre, 9 et 23 novembre 7 et 21 décembre 2007.
Audience de chambre du conseil (assignation en RJ -procédure Collective)à 14h30 : les 11 mai, 1er, 15 et 29 juin, 14et 28 septembre, 12 et 26 octobre, 16 et 30 novembre et 14 décembre 2007.
Audience du juge de référé : tout les mercredi à 16h00 sauf vacation judiciaire.
Conseil de Prud'Hommes de GAP
Audience au fond : en dehors de la section agriculture les lundi à 14h00.
Audience de conciliation : en dehors de la section agriculture les lundi à 10h00.
Audience au fond et de conciliation de la section agriculture : les lundi à 10h00.
Audience du juge de référé : les lundi à 9h00.
Tribunal d'Instance et Tribunal des Baux Ruraux de GAP
| SAISIE SUR REMUNERATIONS | CONCILIATION | CIVIL INSTANCE | JURIDICTION DE PROXIMITE | REFERES | TPBR | SURENDETTEMENT | PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 H 00 | 11 H 00 | 14 H 00 | 15 H 30 | 16 H 30 | 14 H 30 | 14 H 00 | 15 h 30 | |
| SEPTEMBRE | 04/09/2007 | 11/09/2007 | 18/09/2007 | 18/09/2007 | ||||
| 25/09/2007 | ||||||||
| OCTOBRE | 02/10/2007 | 09/10/2007 | 16/10/2007 | 16/10/2007 | ||||
| 23/10/2007 | ||||||||
| NOVEMBRE | 06/11/2007 | 13/11/2007 | 20/11/2007 | 20/11/2007 | ||||
| 27/11/2007 | ||||||||
| DECEMBRE | 04/12/2007 | 11/12/2007 | 18/12/2007 | 18/12/2007 | ||||
Tribunal de Police et de Proximité de GAP
5ème classe : 18 mai, 15 juin 2007 à 9h00.
4ème classe : 25 mai, 22 juin 2007 à 9h00.
Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions de GAP
Les mardi 22 mai, 26 juin, 25 septembre et 27 novembre 2007 à 14h00.
Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de GAP
Les 3ème vendredi du mois sauf vacation.
Tribunal d'Instance et Tribunal des Baux Ruraux de BRIANCON
Audiences du juge d'Instance, du juge de proximité, du juge des référés sont à 9 heures les dates suivantes : 22 mai et 26 juin 2007.
Audience de saisie des rémunérations sont aux mêmes dates à 15h00 et celles des surendettements à 14h00.
Audience du Tribunal des Baux Ruraux : il est composé du juge d'instance sans assesseurs (au même audience que le Tribunal d'Instance).
Tribunal de Police et de Proximité de BRIANCON
Les 4ème classe à 9h00, les 20 mars 19 juin 2007.
Les 5ème classe à 9h00, les 5 juin 2007.
Conseil de Prud'Hommes de BRIANCON
Audience au fond : tous les mardi à 14h 30.
Audience de conciliation : tous les mardi à 13h30 ou 14h30.
Audience du juge de référé : tous les mardi à 9h00.