Ordre des AvocatsBarreau des Hautes-Alpes

Agenda des audiences

Tribunal de Grande Instance de GAP

Audience de référé : les mercredi à 14h00 sauf vacation judiciaire.
Audience devant le Juge de l'Exécution : les mercredi à 14h00 sauf vacation judiciaire.
Audience devant le Juge aux Affaires Familiales (pour une audience en référé prendre attache avec le greffe) :

  • le jeudi matin pour les audiences de divorce,
  • le jeudi après midi pour les obligés alimentaires,
  • le vendredi matin pour les enfants naturels et les "après divorce" .

Audience correctionnelle : la journée du jeudi sauf vacation judiciaire.

Tribunal de Commerce de GAP

Audience contentieuse à 14h30 : les 25 mai, 8 et 22 juin, 7 et 21 septembre, 5 et 19 octobre, 9 et 23 novembre 7 et 21 décembre 2007.
Audience de chambre du conseil (assignation en RJ -procédure Collective)à 14h30 : les 11 mai, 1er, 15 et 29 juin, 14et 28 septembre, 12 et 26 octobre, 16 et 30 novembre et 14 décembre 2007.
Audience du juge de référé : tout les mercredi à 16h00 sauf vacation judiciaire.

Conseil de Prud'Hommes de GAP

Audience au fond : en dehors de la section agriculture les lundi à 14h00.
Audience de conciliation : en dehors de la section agriculture les lundi à 10h00.
Audience au fond et de conciliation de la section agriculture : les lundi à 10h00.
Audience du juge de référé : les lundi à 9h00.

Tribunal d'Instance et Tribunal des Baux Ruraux de GAP

SAISIE SUR REMUNERATIONS CONCILIATION CIVIL INSTANCE JURIDICTION DE PROXIMITE REFERES TPBR SURENDETTEMENT PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL
10 H 00 11 H 00 14 H 00 15 H 30 16 H 30 14 H 30 14 H 00 15 h 30
SEPTEMBRE 04/09/2007 11/09/2007 18/09/2007 18/09/2007
25/09/2007      
OCTOBRE 02/10/2007 09/10/2007 16/10/2007 16/10/2007
23/10/2007      
NOVEMBRE 06/11/2007 13/11/2007 20/11/2007 20/11/2007
27/11/2007      
DECEMBRE 04/12/2007 11/12/2007 18/12/2007 18/12/2007

 

Tribunal de Police et de Proximité de GAP

5ème classe : 18 mai, 15 juin 2007 à 9h00.
4ème classe : 25 mai, 22 juin 2007 à 9h00.

Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions de GAP

Les mardi 22 mai, 26 juin, 25 septembre et 27 novembre 2007 à 14h00.

Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de GAP

Les 3ème vendredi du mois sauf vacation.

Tribunal d'Instance et Tribunal des Baux Ruraux de BRIANCON

Audiences du juge d'Instance, du juge de proximité, du juge des référés sont à 9 heures les dates suivantes : 22 mai et 26 juin 2007.
Audience de saisie des rémunérations sont aux mêmes dates à 15h00 et celles des surendettements à 14h00.
Audience du Tribunal des Baux Ruraux : il est composé du juge d'instance sans assesseurs (au même audience que le Tribunal d'Instance).

Tribunal de Police et de Proximité de BRIANCON

Les 4ème classe à 9h00, les 20 mars 19 juin 2007.
Les 5ème classe à 9h00, les 5 juin 2007.

Conseil de Prud'Hommes de BRIANCON

Audience au fond : tous les mardi à 14h 30.
Audience de conciliation : tous les mardi à 13h30 ou 14h30.
Audience du juge de référé : tous les mardi à 9h00.