Médiation

Médiation

 

 

 

«Un mauvais BON arrangement vaut mieux qu’un bon procès. »

 

Maison de l'Avocat "Le Corindon" 7, Avenue Jean Jaurès 05000 GAP

Tél. : 04.92.52.09.82

cnm05@outlook.fr

Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

 

 

LE CENTRE DE NEGOCIATION ET DE MEDIATION DES HAUTES-ALPES

 CNM 05

Le Centre de Négociation et de Médiation des Hautes-Alpes est une association Loi 1901 composée de médiateurs formés aux techniques de négociation amiable et de médiation.
 
La vocation du CNM05 est double.

  • D’une part, elle consiste à promouvoir et permettre l’accès à une justice amiable.

La justice amiable se matérialise par des processus de règlements des différents alternatifs au procès qui favorisent la recherche de solutions consensuelles.
Dans ces processus alternatifs, l’avocat joue un rôle essentiel, qu'il soit médiateur ou qu'il assiste son client, en raison des garanties qu’offre sa déontologie (devoir de conseil, devoir de compétence, indépendance, transparence, secret professionnel).
Les membres du CNM05 sont là pour vous conseiller et vous accompagner dans une démarche de justice amiable, en vous informant sur votre situation juridique et en vous orientant vers le mode amiable de règlement du conflit qui parait le plus approprié à vos besoins,

  • D’autre part, la vocation du CNM 05 est également de permettre la réalisation, sur le territoire du département des Hautes-Alpes, de médiations avec des médiateurs compétents, expérimentés et formés spécifiquement aux techniques de médiation.

Ils peuvent également vous conseiller et vous accompagner dans une démarche de justice amiable, en vous informant sur votre situation juridique et en vous orientant vers le mode amiable de règlement du conflit qui parait le plus approprié à vos besoins.

LA MEDIATION : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Une procédure sans juge

Post it médiationLa médiation est un processus alternatif au juge.

La médiation permet l’échange avec l’aide d’un médiateur, professionnel impartial, neutre et indépendant, formé aux techniques de résolution des conflits, garant des règles de communication assurant le respect mutuel. 

Elle vise à rétablir le dialogue entre les parties et à trouver la meilleure solution au conflit qu’elles vivent, respectant les intérêts de chacun.
Le médiateur n’impose rien et fait en sorte que la solution émerge des parties elles-mêmes. 
La médiation peut être mise en place avant, pendant ou même après le procès mais reste une démarche volontaire et acceptée par les parties. 

Chaque partie peut être assistée d’un avocat pour être conseillé pendant les réunions de médiation.

 

Une solution adaptée à toutes sortes de litige 


Solution litigeLa médiation s’adresse à toutes et à tous, particuliers, entreprises, associations, administrations, collectivités territoriales, établissements publics, etc.
 

Elle peut être mise en œuvre dans tous les secteurs de l’activité quotidienne : famille, travail, consommation, construction, voisinage, administration…
 

La médiation peut être judiciaire (ordonnée par une juridiction) ou conventionnelle (décidée d’un commun accord par les parties).
 

Lorsque la médiation est judiciaire cela signifie seulement qu’elle est ordonnée par le juge ; ensuite, interviennent les médiateurs. Le juge n’intervient pas dans le processus de médiation ; il n’interviendra qu’à l’issue de celle-ci et homologuera, le cas échéant, l’accord trouvé (ou tranchera les points non résolus).
 

Dans tous les cas, les parties peuvent être assistées par leur avocat si elles le souhaitent.
 

 

Un processus rapide et efficace

processus rapideLes avantages de la médiation sont très nombreux ; c’est pourquoi, les avocats des Hautes-Alpes se sont engagés dans une démarche active de promotion de ce processus, pour en permettre la réalisation sur le territoire des Hautes-Alpes.

La médiation permet :

  • de trouver une solution dans des délais réduits par rapport à un procès ;
  • d’économiser le coût d’un procès ;
  • de laisser chacun s’exprimer librement, en évoquant tous les aspects du conflit, notamment les aspects sous-jacents ou cachés du conflit ;
  • de  renouer un dialogue parfois rompu depuis des années :
  • de préserver ou restaurer les relations pour l’avenir;
  • de permettre aux parties d’élaborer elles-mêmes la ou les solutions possibles ;
  • d’aborder des questions et de trouver des solutions qui correspondent très exactement à la réalité des situations des parties ;
  • de régler l’intégralité des différends opposant les parties ;

Lorsque les parties arrivent à une solution, un protocole d’accord transactionnel peut être rédigé. Ce document a force de loi entre les parties et peut être soumis à l’homologation du juge, ce qui lui confèrera force exécutoire, au même titre qu’un jugement.

La déontologie du médiateur

Le CNM 05 met à votre disposition des médiateurs compétents, expérimentés et formés spécifiquement à la médiation.
 

Vous avez, en conséquence, la garantie que les médiations du CNM05 sont réalisées dans le respect de :


–  la déontologie du médiateur
– la confidentialité des entretiens de médiation
– la parole de chacun et la sérénité des entretiens

En pratique

Comment saisir le CNM05 ?

  • en pratiqueMédiation conventionnelle :

Le Centre peut être saisi directement par l’une ou l’autre ou l’ensemble des parties à un litige.

Cette saisine peut s’effectuer en dehors de tout procès ou en marge d’une procédure.

Il suffit de s’adresser au Centre par courrier postal (CNM05 - Maison de l'Avocat "Le Corindon" 7, Avenue Jean Jaurès 05000 GAP) courrier électronique (cnm05@outlook.fr) ou par voie téléphonique (04.92.52.09.82).

Le centre vous proposera alors un ou deux médiateur(s) selon la complexité du litige et invitera l’autre partie à participer au processus de médiation. Une convention de médiation prévoyant les conditions dans lesquelles se déroulera la médiation sera alors régularisée..

  •  Médiation judiciaire :

La médiation peut être ordonnée par le Juge lorsqu’elle a été demandée par l’une des parties ou par l’ensemble des parties ou lorsque le juge a pris lui-même l’initiative de la proposer et si les parties acceptent le recours à ce processus.

Si un accord est trouvé, un protocole d’accord pourra être rédigé et soumis au juge pour homologation lui conférant force exécutoire.

Si aucun accord n’est trouvé, la procédure devant le Juge peut reprendre.

Comment se déroule une médiation ?

Le ou les médiateur(s) vous reçoi(ven)t dans le cadre d’entretiens totalement confidentiels.

Il peut être proposé aux parties des rencontres individuelles avant la première séance plénière ou entre les différentes séances plénières.

Le médiateur accomplit sa mission avec impartialité. Il ne peut pas contraindre. Il ne peut pas trancher le différend qui oppose les parties ; son rôle est d’accompagner les parties à rechercher et trouver la solution à leur litige.

L’avocat de chacune des parties peut être présent à chaque entretien de médiation et peut participer à l’élaboration de l’accord de médiation en vue de son homologation et de son exécution.
 

Les parties sont libres de mettre fin à tout moment le processus de médiation.

Lorsqu’un accord est trouvé, un protocole d’accord pourra être rédigé et soumis à un juge pour homologation lui conférant force exécutoire.

A défaut, l’une ou l’autre partie pourra saisir un tribunal pour faire trancher les points restant litigieux.

 

LES TARIFS DE MÉDIATION

Pour les particuliers et micro-entreprises

  • Forfait de 300 €, pour deux séances de deux heures, par partie ;

  • Au-delà du forfait : 180 € / heure, à partager entre les parties.

Pour les entreprises

  • Forfait de 600 €, pour deux séances de deux heures, par entreprise ;

  • Au-delà du forfait : 180 € / heure à partager entre les parties.

Tarifs spécifiques en cas de déplacement en dehors des locaux du CNM05

 

LES AUTRES DIFFÉRENTS MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES

PROCÉDURE PARTICIPATIVE

Les parties signent un contrat écrit par lequel elles s’engagent sur une durée déterminée, à négocier pour tenter de résoudre amiablement leur différend avant de saisir un juge ou un arbitre.
 

Dans ce cadre, les parties peuvent décider de se rencontrer pour dialoguer, organiser des expertises, communiquer des pièces, etc.
Chaque partie doit obligatoirement être assistée d’un avocat.

TRANSACTION

Il n’y a pas de cadre spécifique. La transaction peut intervenir avant tout procès ou durant le cours d’un procès.
 

Les parties échangent avec l’aide de leurs avocats respectifs durant un temps plus ou moins long.
 

Lorsque les parties arrivent à une solution à travers leurs échanges, un protocole transactionnel est rédigé par les avocats et signés par les parties.
Celui-ci peut être soumis à l’homologation du juge, ce qui lui confèrera force exécutoire, au même titre qu’un jugement.