Les Avocats sont obligatoirement regroupés en Barreaux auprès de chaque Tribunal Judiciaire.
Le Barreau des HAUTES-ALPES est composé de 58 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits près le Tribunal Judiciaire de GAP, auxquels la loi confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction, dont le ressort s'étend sur l'ensemble du département des Hautes-Alpes (05).
LE CONSEIL DE L'ORDRE
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du Barreau.
Sa composition varie en fonction du nombre des membres de chaque Barreau.
A GAP, il est composé de 12 membres.
Ils sont élus pour trois ans au scrutin secret, uninominal majoritaire à deux tours par l'assemblée générale de l'Ordre.
Le Conseil de l'Ordre est renouvelable par tiers chaque année.
Attributions du Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession.
Il veille à l'observation de leurs devoirs par les Avocats et à la protection de leurs droits.
Les principales fonctions du Conseil de l'Ordre sont :
- Fonction réglementaire : le Conseil arrête et modifie le Règlement Intérieur du Barreau.
- Fonction administrative : toutes les décisions relatives à la tenue du Tableau des Avocats (inscription, admission au stage, omission etc) sont prises par le Conseil de l'Ordre.
- Fonction financière : le Conseil gère les finances de l'Ordre, prépare le budget, fixe le montant des cotisations.
- Fonction disciplinaire : concurremment avec le Bâtonnier, le Conseil de l'Ordre à charge de veiller au maintien de la discipline à l'intérieur du Barreau et au respect par les Avocats des principes essentiels de leur profession. Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées.
- Fonction de contrôle : le Conseil de l'Ordre vérifie que tout Avocat inscrit au Tableau bénéficie d'une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle. A GAP, il a souscrit pour le compte de ses membres une assurance collective qui constitue une garantie fondamentale pour le public.
Les séances du Conseil de l'Ordre ne sont pas publiques, elles sont présidées par le Bâtonnier.
LE BATONNIER
Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre qu'il représente dans tous les actes de la vie civile.
Le Bâtonnier est élu pour deux ans au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages par l'assemblée générale.
Les fonctions essentielles du Bâtonnier sont :
- la représentation de l'Ordre
- l'administration ordinale
- la discipline
- la conciliation des différends
La représentation
Le Bâtonnier est le représentant de l'Ordre devant les juridictions et dans tous les actes de la vie civile.
L'administration de l'Ordre
Le Bâtonnier convoque et préside le Conseil de l'Ordre dont il fixe également l'ordre du jour des séances.
La discipline
Les fonctions disciplinaires du Bâtonnier sont importantes.
C'est en effet lui qui instruit toutes les réclamations formées par les tiers.
Il dispose de pouvoirs d'enquête, de la possibilité de classer l'affaire, de prononcer le renvoi devant le Conseil de l'Ordre.
Le Bâtonnier joue également un rôle de conciliation, prévenant et conciliant les différents professionnels entre les membres du Barreau.
C'est également à lui que doivent être adressées les contestations en matière d'honoraires qu'il arbitre.
COMPOSITION DU CONSEIL DE L’ORDRE
Bâtonnier : Madame le Bâtonnier Priscillia BOTREL
Secrétaire : Maître Gaëlle MATHIEU
Secrétaire adjoint : Maître Carole CLEMENT-LACROIX
Trésorier : Maître Guillaume PIALOUX
Trésorier Adjoint : Maître Jean-Baptiste DURAUD
Membres :
Maître Eric ARDITTI
Maître Nicolas CHARMASSON
Maître François DESSINGES
Monsieur le Bâtonnier François LECLERC
Maître Nathalie LOURENÇO
Maître Barbara LEVAYER
Madame le Bâtonnier Corinne PELLEGRIN
Maître Anne VALLEE
COMMISSIONS DU BARREAU
Commission Entreprise :
Commission Famille :
Commission Mineurs :
Commission Pénale :
Commission Médiation :
Commission Victimes :
Commission Immobilier :
Commission Droit des Etrangers :
Commission Droit Public :